Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne stainlessbenchco.com, exploitée sous la marque stainlessbenchco. Elles précisent les règles applicables aux produits, aux prix, aux commandes, au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties légales.
Les droits impératifs des consommateurs prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.
1. Produits et informations commerciales
La boutique propose principalement des meubles et des articles d'ameublement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment les dimensions, les matériaux, les finitions et les fonctionnalités lorsqu'elles sont disponibles.
Le client est invité à consulter les informations du produit avant de commander. Les photographies servent à illustrer les articles. Les différences de rendu liées à l'écran ou aux variations naturelles des matériaux ne dispensent pas le vendeur de fournir un produit conforme à la description et aux caractéristiques convenues.
Les informations essentielles communiquées lors de la commande font partie des éléments permettant d'apprécier la conformité du produit livré.
2. Prix et frais de livraison
Les prix sont affichés en euros. Le prix applicable est celui présenté au moment de la commande, sous réserve des règles légales applicables.
Commande inférieure à 165,27 € : frais de livraison de 25 €.
Commande égale ou supérieure à 165,27 € : livraison gratuite.
Les taxes et frais applicables doivent être présentés clairement avant la validation de la commande. Les informations affichées au paiement doivent correspondre au montant effectivement dû.
Aucun supplément non annoncé et non accepté par le consommateur ne peut être imposé en dehors des cas autorisés par la loi.
3. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité effective. Les informations affichées doivent refléter les possibilités réelles de vente et d'approvisionnement.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé. Les solutions applicables, y compris un éventuel remboursement, sont déterminées conformément au contrat et à la législation en vigueur.
Aucun remplacement substantiel ou changement de prix ne peut être imposé unilatéralement au client.
4. Commande et conclusion du contrat
Avant de confirmer sa commande, le client vérifie les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison, les frais applicables et le montant total.
La boutique doit permettre au client de vérifier les informations saisies et de corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La commande est soumise aux étapes de validation présentées sur le site. Le bouton de confirmation doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation électronique est adressée selon le fonctionnement de la boutique. Le contrat est conclu conformément aux étapes de validation réellement appliquées et aux règles légales applicables.
5. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés lors de la commande. Le règlement est effectué selon les modalités affichées par la boutique et le prestataire de paiement concerné.
Le client doit vérifier le montant total avant de confirmer son paiement. Les contrôles de sécurité et les traitements nécessaires à la transaction sont réalisés conformément aux règles applicables.
Aucun frais de paiement interdit par la législation applicable ne peut être imposé au consommateur.
6. Préparation et livraison
Le délai de préparation annoncé est de 1 à 3 jours. Le délai estimé de transport est de 4 à 14 jours.
Le délai total estimé, obtenu par addition de ces deux durées, est de 5 à 17 jours. Le mode de calcul en jours ouvrés ou en jours calendaires doit être clairement indiqué dans les informations de livraison applicables à la commande.
Le délai de livraison applicable est celui communiqué au consommateur conformément aux obligations légales. Une estimation ne permet pas d'écarter une date ou un délai contractuellement convenu.
Les informations de suivi sont communiquées lorsqu'elles sont disponibles. Le vendeur reste tenu de respecter ses obligations légales en matière de livraison.
7. Droit de rétractation
Pour les achats à distance auxquels ce droit s'applique, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour un meuble livré en un seul envoi, le délai commence à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d'une même commande, il commence à la réception du dernier bien. Pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, il commence à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Le consommateur doit communiquer clairement sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable. Après cette communication, le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur si celui-ci en a été informé avant la commande et si les conditions légales sont réunies. Pour les meubles volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût du retour ou son mode de calcul doit être communiqué lorsque la loi l'exige.
Les exceptions au droit de rétractation sont limitées aux cas prévus par la loi. Un meuble n'est pas automatiquement exclu du droit de rétractation en raison de son volume, d'une promotion ou de l'ouverture de son emballage.
8. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, les sommes dues sont remboursées conformément à la loi, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n'a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition qu'aucun frais ne lui soit imposé de ce fait.
9. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Pour les biens concernés, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Un défaut de conformité peut notamment concerner un meuble qui ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques convenues ou qui ne présente pas les qualités attendues au regard du contrat.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être possible dans les situations prévues par la loi.
Cette garantie ne peut être supprimée ou limitée par les présentes conditions générales de vente.
10. Garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil s'applique lorsque ses conditions sont réunies.
Elle concerne notamment les défauts cachés qui rendent le meuble impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.
Les recours correspondants sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.
11. Produits endommagés, erreurs de livraison et réclamations
En cas de meuble endommagé, d'article incorrect, de pièce manquante ou de défaut de conformité, le client peut contacter le service client en décrivant le problème et en indiquant les informations nécessaires à l'identification de la commande.
Des photographies et justificatifs peuvent faciliter l'examen de la demande, sans constituer une condition générale à l'exercice des droits légaux.
La demande est examinée au regard du contrat et de la législation applicable. Le recours à un transporteur ou à un prestataire externe ne supprime pas automatiquement les obligations légales du vendeur.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception légale.
13. Données personnelles
Les données personnelles traitées lors de la consultation du site et de l'exécution des commandes sont utilisées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Les informations concernant les finalités du traitement, les destinataires, la conservation des données et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité de la boutique.
14. Service client et règlement des litiges
Le service client peut être contacté pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le consommateur de son droit d'exercer les recours prévus par la loi.
Les droits du consommateur relatifs à la médiation et à la saisine des autorités ou juridictions compétentes restent applicables conformément à la législation en vigueur.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables au contrat et aux dispositions impératives de protection des consommateurs.
Aucune clause ne vise à priver le consommateur des protections légales auxquelles il peut prétendre ni à lui imposer une juridiction qui serait légalement incompétente.
16. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être actualisées lorsque les produits, les services ou la réglementation évoluent.
La version applicable à une commande est déterminée conformément aux règles contractuelles et légales en vigueur lors de sa conclusion. Une modification ultérieure ne supprime pas les droits déjà acquis par le consommateur.
Contact
stainlessbenchco
Adresse : 13820 S 44TH ST, appartement 1324, PHOENIX, AZ 85044, ÉTATS-UNIS
Téléphone : +1(928)110-8829
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).
E-mail : mainshoppersupportdvtuhal@stainlessbenchco.com
Site web : stainlessbenchco.com